Autorisation de sortie du Territoire

A partir de janvier 2017 l'autorisation de sortie du territoire pour les élèves mineurs se rendant à l'étranger est obligatoire.

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Un arrêté précisera le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d'identité admises pour le parent signataire. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017.:

  • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale : cliquer ici pour avoir accès au formulaire
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire


Vous trouverez l'ensemble des informations sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Avec quels documents un mineur français peut il voyager à l'étranger?